Mentions légales de 1001-Ateliers.com

Éditeur

SocialCompare SARL
294 route départementale 37,
83440 Montautroux FRANCE
Capital social: 31 000€
RCS DRAGUIGNAN 524 915 162 - n°2010 B 1016

Hébergement

Ce site est hébergé sur les serveurs de Scaleway.
ONLINE SAS
BP 438
75366 PARIS CEDEX 08, FRANCE

Contact

Si vous avez des questions relatives à notre service, contactez-nous directement à l’aide de notre formulaire de contact en ligne.

Droit des marques

La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de SocialCompare ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 € d’amende.

Cookies

Les cookies sont des petits fichiers que l’administrateur d’un site internet installe sur votre ordinateur et qui permettent de mémoriser des données relatives à l’internaute lorsque celui-ci se connecte au site.

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Liens

Les sites reliés directement ou indirectement au site 1001-Ateliers.com ne sont pas sous son contrôle. En conséquence, nous n’assumons aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites extérieurs ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.

Droit applicable

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit interne français. La langue des Mentions Légales est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Crédits photos
  • Fotolia
  • Photographes
  • Studio-Link

Toutes images ou photographies déposées sur le site par des tiers, chefs d’ateliers, formateurs, rédacteurs, devront être libre de droit. Dans le cas contraire 1001-Ateliers.com ne sera pas tenu pour responsable.

Sécurité et vie privée de 1001-Ateliers.com

Protection des données personnelles

En vertu de la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez modifier les informations vous concernant via votre espace personnel ou nous contacter pour toute suppression de compte.

Le site 1001-Ateliers.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1969864 v 0 du 21 Juin 2016.

Respect de la vie privé

1001-Ateliers.com ne vendra, ne louera ou ne mettra jamais à disposition de tiers pour des besoins marketing ou autres les informations nominatives vous concernant.

Ces informations nominatives ne pourront être divulguées qu’aux autorités judiciaires compétentes dans le cas d’un litige.

Sécurité des transactions

Le paiement en ligne est le moyen le plus courant pour les achats de crédits, d’ateliers, tutoriels ou webinaires. Nous y accordons donc la plus grande importance. 1001-Ateliers.com propose donc un système sûr, simple et sans délai pour la réception de vos achats. Toutes les pages de paiement de notre site sont sécurisées. Elles sont encryptées par SSL et gérées par des entreprises spécialisées dans le paiement en ligne : Banque Populaire, Paypal, Stripe. 1001-Ateliers.com vous garantit ainsi une sécurité maximale lors de vos transactions et une parfaite confidentialité de vos informations personnelles.

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Conditions générales d’utilisation de 1001-Ateliers.com

La société SocialCompare, (ci-après désignée par SocialCompare ») SARL immatriculée au RCS de DRAGUIGNAN sous le numéro 524 915 162 dont le siège social est situé au 294 route départementale 37, 83440 Montauroux propose une place de marché en ligne (plateforme de partage) dédiée aux ateliers, tutoriels en ligne et webinaires permettant de partager vos passions et/ou visionner et télécharger des vidéos de formation portant sur des programmes liés aux domaines suivants :

Cuisine Beauté Beauté pour homme Bricolage-Travaux Cake Design Coiffure Cuisine Classique Cuisine Saine Décoration Webmarketing Musique Patisserie Tatouage Magie Art créatif Photographie Art floral Bijoux Couture Dessin & Peinture Ecriture Scrapbooking Sculpture & Poterie Cosmétique naturel Dégustation Santé & Bien être Aromathérapie Prendre soin de bébé Yoga Massage Cuisine moléculaire Cuisine du monde Développement personnel Podcast Graphisme & Video Photoshop Illustrator After Effect Final Cut Pro X IMovie Indesign Polymere SEO Copywriting Facebook Ads Google Adwords Video Marketing Cosmetique Maquillage Entreprenariat Juridique Comptabilite Facturation Fiscalite Programmation Wordpress C++ Javascript Html & Css High Tech Drone Domotique Imprimante 3D Divers Bureautique Excel Access Visio Word Outlook Mac Windows Gmail Finance & Patrimoine Paris sportifs Finances personnelles Amazon FBA Immobilier

La société SocialCompare met en relation des Auteurs (ci-après désignés par les « Chefs d’Ateliers » « formateurs ») d’ateliers ou de vidéos de formation et webinaires portant sur des programmes liés aux domaines ci-dessus et des Participants « clients ».

1001-Ateliers.com permet à chacun d’apprendre, créer et partager ou vendre un savoir-faire lié au domaine de Liste des catégories ci-dessus.

Le Site propose un espace ouvert à tout internaute, visiteur du site, et un espace privé réservé aux Participants et aux formateurs qui se seront inscrits sur le site et qui leur permettra d’accéder à toutes les offres et services de 1001-Ateliers.com.

Le Site comporte un espace Participant et un espace Chef d’Ateliers appelé l’espace membre « dashboard »

Les présentes conditions générales (ci-après désignées par les « Conditions Générales d’Utilisation ») régissent les conditions d’utilisation du site internet www.1001-ateliers.com, dont SocialCompare est éditrice, ainsi que les droits et obligations des Participants inscrits.

DEFINITIONS :
Participants : Personne Membre qui décide d’acheter, visionner ou participer à un ou plusieurs Ateliers, tutoriels ou webinaires présentés sur le Site.
Contrat : désigne les présentes conditions générales d’utilisation
Compte : Compte tenu par SocialCompare pour chaque Membre, sur lequel sont notamment inscrits les achats, ventes, Crédits dont ils disposent et autres informations concernant les membres.
Chef d’Ateliers: Formateur lors d’un atelier en présentiel près de chez vous ou Créateur de vidéos de formation portant sur des thèmes divers et variés inscrit sur notre site internet aux fins de vendre des places lors d’ateliers près de chez vous ou des licences pour les ateliers en ligne et des réservations aux webinaires live.
Crédit : Monnaie virtuelle, permettant au Membre de régler ses achats par « Pré paiement ».
Fichiers source : fichiers de travail fournis avec les Ateliers en ligne.
Licence : Contrat définissant les droits d’exploitation concédés sur un Ateliers en ligne. Le contenu de la Licence est décrit à l’article 3-1 des présentes.
Membre : Personne qui s’est inscrite sur le Site Web après avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation et fourni l’ensemble des informations demandées.
Parties : désignent SocialCompare et les Participants ainsi que les formateurs (chefs d’ateliers).
Tutos: Vidéo de formation portant sur des programmes divers et variés, créée par un Membre Chef d’Ateliers, qui est protégée par le droit de la propriété intellectuelle et dont la Licence est proposée à la vente sur le Site de 1001-Ateliers.com.
Atelier: Atelier physique de formation portant sur des programmes divers et variés, proposé par un Membre Chef d’Ateliers, qui fournira un savoir-faire en présentiel protégée par le droit de la propriété intellectuelle et dont la Licence est proposée à la vente sur le Site de 1001-Ateliers.com.
Webinaire : Conférence en ligne et en live avec interactions des participants.
Service : Ensemble des moyens mis en œuvre par SocialCompare et des prestations effectuées par cette dernière pour mettre en relation Chefs D’ateliers et Participants d’Ateliers, Tutos et webinaires.
Site Web ou Site : Site internet exploité par SocialCompare, accessible à l’adresse 1001-Ateliers.com et sur lequel est fourni le Service de mise en relation de Chefs d’Ateliers et Participants d’ateliers pres de chez vous et/ou ateliers en ligne et conference live.

ARTICLE I :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les règles régissant la fourniture du Service par SocialCompare à ses Participants.

ARTICLE II :

Avant toute vente ou achat de Licence d’ateliers, l’internaute doit procéder à son inscription sur le Site Web. La procédure d’inscription se déroule selon les conditions et modalités ci-dessous développées.

2-1. Capacité de contracter :

L’inscription sur le Site Web en tant que Participants est ouverte à toute personne physique ou morale capable juridiquement de contracter.

Pour les personnes morales, il conviendra de garantir lors de l’inscription que la personne agissant à l’autorité suffisante pour engager la personne morale.

Les mineurs pourront acquérir ou participer à des ateliers, sous réserve que ces acquisitions demeurent des « actes de la vie courante ».

2-2. Fourniture de données personnelles :

L’internaute est appelé à fournir des informations le concernant (nom, prénom, adresse e-mail etc.).

Ces informations recueillies par SocialCompare, le sont dans le cadre des dispositions de Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

2-3. Choix d’un identifiant et d’un mot de passe :

En s’inscrivant, chaque Participant fournira un identifiant et une adresse e-mail valide et un mot de passe. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels:

  • Chaque Participant est entièrement responsable de l’utilisation et de la préservation des identifiants et mots de passe le concernant,
  • Chaque Participant s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret les identifiants et mots de passe le concernant et à ne les divulguer à quiconque,
  • Toute perte ou divulgation involontaire d’élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance des identifiants et mots de passe d’un Participant, devra être immédiatement signalée par écrit à SocialCompare, afin que cette dernière procède à un changement des identifiants et mots de passe. L’internaute ne deviendra Participant qu’après avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cliquant sur le bouton « valider » prévu à cet effet.

2-4. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation :

L’internaute ne deviendra Participant qu’après avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cliquant sur le bouton « valider »prévu à cet effet.

ARTICLE III :

En leur qualité de Participant les internautes accèderont à l’ensemble des offres et services proposés par SocialCompare.

Un Participant pourra dans ces conditions acheter des crédits et devenir Chef d’Atelier s’il le souhaite.

Le Participant désireux de devenir Chef d’atelier devra procéder à une inscription en cette nouvelle qualité, soumise à de nouvelles Conditions générales d’utilisation qu’il devra accepter.

3-1. Utilisation des Ateliers:

Les chefs d’ateliers ont la possibilité de proposer des ateliers (physique, des ateliers en présentiel) afin de partager leurs passion et de transmettre leur expérience.

Les ateliers nécessitent d’être présent, il y a donc une organisation personnelle de la part des chefs d’ateliers et des participants.

Afin de limiter les abus, 1001-Ateliers autorise les chefs d’ateliers à annuler leurs ateliers. 1001-Ateliers remboursera les participants ayant payés mais les chefs d’ateliers devront s’acquitter de leur commission auprès de 1001-Ateliers.com.

3-2. Utilisation des Licences de Tutos:

Le Chef d’Atelier autorise sous forme de Licence d’utilisation le visionnage de ses tutos.

Le Participant reconnaît expressément que le téléchargement et le visionnage des tutos ne peuvent s’exécuter qu’au travers du Site mis à disposition par 1001-Atelirs.com. Afin de protéger ses Chefs d’Ateliers, 1001-Ateliers ne permet pas le visionnage de tutos au travers d’autres players.

Le visionnage est illimité.

Le téléchargement est impossible et interdit.

Cette Licence d’utilisation ne transfert pas la propriété de l’œuvre, ni son droit d’exploitation, de reproduction ou de représentant en dehors du cercle familial et pour un usage strictement personnel.

3-3. Utilisation des Webinaires :

Les webinaires sont des conférences en ligne. Seul le participant ayant payé sa place peut y participer. Il est interdit de sauvegarder, capturer le webinaire. Il s’agit d’un moment live unique. Toutes fraudes sera sanctionnées et entrainera des poursuites judiciaires.

Les chefs d’ateliers peuvent annuler une date de webinaire mais devront s’acquitter des commissions et les payer à 1001-Ateliers.com.

3-4. Engagements des Participants :

Chaque Participants s’interdit l’utilisation de tutos et les fichiers sources à des fins commerciales, sa revente ou sa diffusion à titre gratuit ou onéreux, étant précisé que les connaissances acquises par le licencié du fait de l’utilisation du tutoriel sont librement exploitables.

Les modifications, reproductions et la représentation de tutos pour tout autre usage qu’un usage strictement personnel sont interdites.

3-5. Restrictions et interdictions :

Il est interdit aux Participants de télécharger, d’envoyer, de transmettre, de diffuser sur le Site Web des contenus :

  • susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine ;
  • à caractère injurieux ou diffamatoire ;
  • à caractère pornographique ou pédophile ;
  • faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ;
  • incitant à la commission de crimes et délits ;
  • incitant à la haine raciale ou à la discrimination ;
  • portant atteinte à la vie privée et/ou au droit à l’image de toute personne ;
  • portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droits voisins d’un tiers;
  • portant atteinte aux droits de producteurs de bases de données ;
  • constitutifs de publicité trompeuse ou comparative ;
  • faisant la publicité du tabac, de l’alcool ou de médicaments ;
  • contenant un virus ou tout autre programme susceptible d’endommager, de détruire ou d’altérer les systèmes, programmes, fichiers informatiques ou données etc. de Tim-Lou ou de ses Participants ;
  • de manière générale, à caractère illicite.

Cette interdiction s’applique également aux contenus auxquels donnent accès les liens hypertextes fournis par l’un des Participants sur le Site 1001-Ateliers.com.

3-6. Garantie relative aux informations fournies :

Chaque Participants garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit.

3-7. Assurances :

Le contrat d’un atelier étant passé entre le chef d’atelier et le participant, le chef d’atelier doit s’acquitter de la bonne assurance couvrant les participants en cas de problèmes. Une simple assurance à responsabilité civile devrait être suffisante mais il est impératif que chaque chef d’atelier vérifie ce point avec son assurance.

3-8. Commissions :

Les commissions de 1001-Ateliers seront payées meme si le chef d’atelier annule l’atelier. 1001-Ateliers.com remboursera le client du montant total payé par le participant. Si le chef d’atelier n’a pas d’autres factures à recevoir, il devra alors faire un paiement sur le compte de 1001-Ateliers.com. Soit par paypal ou soit par virement dans un délai maximum de 2 jours apres que les factures soient générées. Dans le cas contraire, des frais de pénalités seront applicables à savoir 10% par jour de retard. Si le paiement n’est pas effectué endéans 15 jours, le tribunal de Thionville sera alors saisit et tous les frais seront à la charge du chef d’atelier.

Les commissions sont à payer pour les ateliers, et les webinaires annulés.

ARTICLE IV :

Chaque atelier est facturé sur la base des prix en vigueur au moment de son achat par le Participant. Les prix peuvent fluctuer.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises incluant la TVA du pays du chef d’ateliers.

ARTICLE V :

L’achat d’Ateliers peut s’opérer par paiement direct, à l’unité, du prix de l’atelier.

ARTICLE VI

Les Tutoriels vidéo seront fournis par visionnage.

En vertu de l’article L.121-20-2 du code de la consommation, les Participants ne bénéficient pas d’un droit de rétractation, ce droit ne pouvant pas être exercé lorsque les produits sont livrés avant la fin d’un délai de sept jours francs.

ARTICLE VII

Le contrat passé entre les Participants et SocialCompare est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE VIII – RESILIATION :

8-1. Résiliation :

Chacune des Parties pourra mettre un terme à tout moment au contrat par simple notification (par e-mail ou par lettre RAR) adressée à l’autre.

La société SocialCompare se réserve la faculté de résilier ce contrat à tout moment en cas de manquement par un des Participants.

8-2. Effets de la résiliation :

Le compte du Participants ou du chef d’atelier sera fermé sans pouvoir accéder à nouveau à son compte membre.

Toutes les informations, ateliers, tutos et webinaires contenus sur le compte du Participant ou du chef d’atelier concerné par la résiliation seront supprimés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la réception de la notification de résiliation.

La résiliation du contrat entrainera une perte irrévocable de ses crédits et ne sera pas remboursable.

ARTICLE IX

9-1. Responsabilité lors de la fourniture par les Participants de leurs coordonnées :

Il est de la responsabilité des Participants de s’assurer que les coordonnées qu’ils fournissent sont correctes. En aucun cas, la responsabilité de SocialCompare ne pourra être retenue si un participant ou un chef d’atelier n’a pas reçu son achat ou les informations relatives à cet achat suite aux mauvaises informations données par le membre ou le chef d’atelier.

9-2. Responsabilité quant à la divulgation des identifiants et mots de passe :

La société SocialCompare ne pourra en aucun cas être responsable des dommages liés à la perte ou à la divulgation des identifiants et mots de passe de chaque Participants ou chef d’atelier.

9-3. Responsabilité quant au contenu:

SocialCompare ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des ateliers, tutoriels ou webinaires. La societe SocialCompare fait le maximum de validation possible, check chaque atelier, tutorial et webinaires mais ne peut juger du coté pédagogue objectivement. C’est pourquoi nous vous invitions à regarder l’extrait vidéo, les photos ou même les avis d’autres participants.

Découvrez vite nos ateliers, tutoriels et webinaires.